6433

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2012 Déposé
10.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
02.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.07.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.07.2012

- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2012

6433 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 37
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
17.08.2012 Publié au Mémorial A n°171 en page 2602