Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 12 janvier 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

  2. Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)665 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (délai de réaction expire le 16 janvier 2012) - COM(2011)793 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) COM(2011)794 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) (délai de réaction expire le 25 janvier 2012)

  3. Dossier parlementaire n°6378 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers (demandes de réunions jointes)