Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 13 février 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998

    • Désignation du rapporteur

  3. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 4 et le 10 février 2012

  4. Présentation des documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l'article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 905: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (Rapporteurs: MM. Oberweis et Boden) COM(2012) 22: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Commerce, croissance et développement Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide (Rapporteur: Marc Angel)

  5. Divers