6352

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

Document de dépôt
6352 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.11.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
24.10.2011
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2011 Déposé
Document de dépôt
27.10.2011 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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6352/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
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6352/02 Avis de la Conférence des Présidents (23.11.2011)
23.11.2011 Conférence des Présidents
29.11.2011 Publié au Mémorial A n°243 en page 4050