6352

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

Document de dépôt
6352 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.11.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
24.10.2011
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2011 Déposé
Document de dépôt
27.10.2011 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
6352/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
21.11.2011 Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2011
23.11.2011 Avis de la Conférence des Présidents (23-11-2011) Conférence des Présidents
6352/02 Avis de la Conférence des Présidents (23.11.2011)
23.11.2011 Conférence des Présidents
29.11.2011 Publié au Mémorial A n°243 en page 4050