Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 21 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre, 4 octobre et 7 novembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6352 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

    • Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  3. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 12 et le 18 novembre 2011

  4. Dossiers européens : présentation des dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM(2011) 588: Rapport de la Commission: 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011) 637: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement. Annexes: SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 - Rapporteure: Mme Nancy Arendt ép. Kemp COM(2011) 638: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers - Rapporteure: Mme Nancy Arendt ép. Kemp COM(2011) 667: Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011) 668: Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union - Rapporteur: M. Marc Angel

  5. COM(2011) 615: Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no. 1083/2006 - Rapporteur: M. Boden

  6. Décision sur les motions et résolutions figurant au rôle des affaires de la commission

  7. Divers