6334
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.09.2011 | Déposé | ||
| 06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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| 07.03.2012 | Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012) | Conseil d'Etat | |
| 20.03.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 08.06.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter |
Commission des Finances et du Budget Michel Wolter |
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| 22.06.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter |
Commission des Finances et du Budget Michel Wolter | |
| 22.06.2012 |
- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget | |
| 26.06.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 26.06.2012 |
6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter |
Séance publique n°
34
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| 03.07.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) |
Conseil d'Etat | |
| 05.07.2012 | Publié au Mémorial A n°135 en page 1706 |
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Dossiers engendrés
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juin 2012