2321

Motion Refusé(e)

Renforcement de l'Action du Mécanisme Européen de Stabilité

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A propos du dossier

Renforcement de l'Action du Mécanisme Européen de Stabilité

2321 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.06.2012
Date d'évacuation
26.06.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2012 Déposé(e) en séance publique n°34 François Bausch
26.06.2012 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 39 voix contre 10 voix et 11 abstentions
Chambre des Députés