2322

Motion Refusé(e)

Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité

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A propos du dossier

Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité

2322 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.06.2012
Date d'évacuation
26.06.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2012 Déposé(e) en séance publique n°34 François Bausch
26.06.2012 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 43 voix contre 8 voix et 9 abstentions
Chambre des Députés