2322
Motion
Refusé(e)
Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité
A propos du dossier
Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité
Document de dépôt
2322
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
26.06.2012
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 26.06.2012
- Date d'évacuation
- 26.06.2012
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.06.2012 | Déposé(e) en séance publique n°34 | François Bausch | |
| 26.06.2012 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 43 voix contre 8 voix et 9 abstentions |
Chambre des Députés |
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