Réunion - 24 octobre 2011
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Dossier parlementaire n°6289B : Proposition de modification de l'article 86 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Examen d'une nouvelle proposition de texte
Dossier parlementaire n°6289B : Proposition de modification de l'article 86 du Règlement de la Chambre des Députés