6156
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 06.07.2010 | Déposé | ||
| 08.07.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 12.10.2010 | - Désignation d'un rapporteur | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 13.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) | Conseil d'Etat | |
| 14.10.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 14.10.2010 | - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 20.10.2010 |
6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
4
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| 21.10.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 21.10.2010 |
6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 (suite) |
Séance publique n°
5
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| 09.11.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) |
Conseil d'Etat | |
| 16.11.2010 | Publié au Mémorial A n°205 en page 3414 |
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