6156

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2010 Déposé
08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
14.10.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
14.10.2010 - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.10.2010

6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 4
21.10.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.10.2010

6156 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 5
09.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)

Conseil d'Etat
16.11.2010 Publié au Mémorial A n°205 en page 3414