Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 14 octobre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6136 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rapporteur : M. Marc Angel

    • - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6156 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur: M. Marc Angel

    • - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport