6068

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

6068 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 19.11.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 25.09.2009

Commission

Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport: 6068/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (22.10.2009)

Références au dossier

6068/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)

6068/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)

6068/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)

6068/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)

6068/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)

6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)

Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009

Avis 5

6068/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)

6068/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)

6068/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)

6068/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)

6068/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)

Amendements 1

6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)

Séances publiques 1

oct

2009

Séance publique n° 3

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.09.2009	Déposé		Document de dépôt
02.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)	Chambre des Salariés	6068/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
06.10.2009	Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)	Conseil d'Etat	6068/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-10-2009	Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)
09.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes Nouvel intitulé : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail
14.10.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6068/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
20.10.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)	Conseil d'Etat	6068/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
22.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6068/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (22.10.2009)
23.10.2009	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6068/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2009	6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 3 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6068/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
19.11.2009	Publié au Mémorial A n°222 en page 3908

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.11.2009	Publié au Mémorial A n°222 en page 3908
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6068/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
27.10.2009	6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 3 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2009	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6068/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
22.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6068/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (22.10.2009)
20.10.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)	Conseil d'Etat	6068/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
14.10.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6068/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
09.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes Nouvel intitulé : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail
09.10.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-10-2009	Commission du Travail et de l'Emploi
06.10.2009	Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)	Conseil d'Etat	6068/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
02.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)	Chambre des Salariés	6068/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
25.09.2009	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

octobre 2009

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· 27.10.2009

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