6068

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6068 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
25.09.2009
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6068/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (22.10.2009)

Références au dossier

6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)
22
Oct
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Oct
2009
Plenary session No. 3
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.09.2009 Déposé
Document de dépôt
02.10.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009) Chambre des Salariés
6068/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
6068/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-10-2009

Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
6068/03 Amendement adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2009)
09.10.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

14.10.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6068/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
20.10.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) Conseil d'Etat
6068/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
22.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
6068/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (22.10.2009)
22.10.2009

- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
23.10.2009 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
6068/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
27.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.10.2009

6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 3
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
6068/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
19.11.2009 Publié au Mémorial A n°222 en page 3908

Engendrements liés au dossier

  1. October 2009
    1958 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un modèle-type de contrat CIE-EP ainsi que d'un certificat standardisé

    · 27.10.2009
    Voir le dossier