6008

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt

Résumé du dossier

6008 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 04.06.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 11.03.2009

Commission

Commission des Travaux publics
Rapport: 6008/08 Rapport de de la Commission des Travaux publics (6.5.2009)

Références au dossier

6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)

6008/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)

6008/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)

6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)

6008/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)

6008/06 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)

6008/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2009)

mai

2009

Séance publique n° 52

15:00

mai

2009

Séance publique n° 53

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 12.05.2009

Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 13.05.2009

Avis 6

6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)

6008/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)

6008/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)

6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)

6008/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)

6008/06 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)

Amendements 1

6008/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2009)

Séances publiques 2

mai

2009

Séance publique n° 52

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

mai

2009

Séance publique n° 53

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 12.05.2009

Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 13.05.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-05-2009	Commission des Travaux publics
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6008/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	6008/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
15.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	6008/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2009)
22.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6008/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6008/06 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.05.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	6008/08 Rapport de de la Commission des Travaux publics (6.5.2009)
12.05.2009	6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique n° 52 Point n° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 12.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles		Séance publique n° 53 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6008 - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6008/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1738