6008
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 11.03.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.03.2009 | Déposé | ||
16.03.2009 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) | Indéterminé | |
19.03.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics |
Commission des Travaux publics |
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20.03.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) | Indéterminé | |
26.03.2009 | Commission des Travaux publics |
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31.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) | Chambre de Commerce | |
02.04.2009 | Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) | Chambre des Salariés | |
15.04.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics | |
22.04.2009 |
Avis de la Chambre d'Agriculture |
Chambre d'Agriculture | |
28.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) | Conseil d'Etat | |
30.04.2009 | Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics |
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05.05.2009 |
Changement d'intitulé |
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06.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
06.05.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen et adoption du projet de rapport | Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics |
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12.05.2009 |
6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval |
Séance publique n°
52
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13.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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13.05.2009 |
6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles |
Séance publique n°
53
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
04.06.2009 | Publié au Mémorial A n°122 en page 1738 |
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