5989

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006

5989 Vide
Dernière mise à jour · 11.02.2009
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
04.02.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2009 Déposé Commission des Comptes
11.02.2009 Vidé en séance publique n°28
11.02.2009

5989 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Séance publique N° 28