5989
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006
Document de dépôt
5989
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Dernière mise à jour · 11.02.2009
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 04.02.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.02.2009 | Déposé | Commission des Comptes | |
11.02.2009 | Vidé en séance publique n°28 |
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11.02.2009 |
5989 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique N°
28
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