Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 29 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport