5973

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5973 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.03.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.12.2008
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Marc Spautz
Rapport
5973/05 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (15.1.2009)

Références au dossier

5973/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
13
Jan
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
ordre du jour modifié Administration de l'Emploi, 10, rue Bender, Luxembourg-Gare
15
Jan
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Jan
2009
Plenary session No. 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5973 - Séance du 11.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5973 - Séance du 21.01.2009

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2008 Déposé
Document de dépôt
17.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2008) Indéterminé
5973/03 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2008)
19.12.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2008) Indéterminé
5973/02 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2008)
23.12.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008)
2) Amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
5973/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
13.01.2009 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009) Conseil d'Etat
5973/04 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)
13.01.2009 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
14.01.2009 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.12.2008) Indéterminé
5973/06 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.12.2008)
15.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
5973/05 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (15.1.2009)
15.01.2009

- Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
16.01.2009 Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009) Indéterminé
5973/07 Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009)
19.01.2009 Avis de la Chambre des Métiers (19.1.2009) Indéterminé
5973/08 Avis de la Chambre des Métiers (19.1.2009)
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5973 - Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 26
Point N° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 5973 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
5973/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
02.03.2009 Publié au Mémorial A n°35 en page 444