5925

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5925/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5925/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
29.01.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5925/03 Amendements adotpés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.2.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5925/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009	- Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5925/05 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.4.2009)
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5925 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 46 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5925 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5925/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
19.05.2009	Publié au Mémorial A n°104 en page 1546

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