Séance publique n° 46

30 avril 2009 • Ouverte à 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  2. Dossier parlementaire n°5985 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

  3. Dossier parlementaire n°5984 : Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

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