Séance publique n° 46
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00:05:12
5975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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00:05:125975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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00:05:27
Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
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00:22:25
Discussion générale
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00:33:40
Discussion générale
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00:49:46
Discussion générale
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01:04:53
Discussion générale
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01:19:42
Discussion générale
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01:31:51
Discussion générale
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01:35:43
Dépôt d'une motion
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01:36:40
Discussion générale
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01:47:57
Motion 1
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01:48:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:49:42
Dispense accordée
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01:49:48
Vote par main levée sur la motion 1 => rejetée
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01:50:51
Dépôt d'un projet de loi par Mme Marie-Josée Jacobs
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01:50:57
Dépôt d'un projet de loi par Mme Marie-Josée Jacobs
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01:51:19
Dépôt d'une motion par M. Robert Mehlen
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01:51:20
Dépôt d'une motion par M. Robert Mehlen
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01:52:53
5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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01:52:535985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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01:52:54
Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Jean-Paul Schaaf -
02:02:08
Discussion générale
Fernand Etgen -
02:07:31
Discussion générale
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02:10:48
Discussion générale
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02:16:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:17:26
Dispense accordée
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02:17:32
5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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02:17:325984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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02:17:41
Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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02:23:34
Discussion générale
Fernand Etgen -
02:31:33
Discussion générale
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02:34:28
Discussion générale
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02:38:41
Discussion générale
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02:42:04
Discussion générale
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02:49:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:50:23
Dispense accordée
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02:50:28
5925 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
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02:50:285925 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
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02:50:44
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
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02:55:00
Discussion générale
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02:55:31
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:56:18
Dispense accordée
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Dossier parlementaire n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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Dossier parlementaire n°5985 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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Dossier parlementaire n°5984 : Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3. du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider