Commission des Finances et du Budget

Réunion - 2 décembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5902 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international

    • - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossiers européens - Désignation des rapporteurs pour les documents suivants: COM (2008) 717 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres COM (2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen COM (2008) 661 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact COM (2008) 627 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE SEC (2008) 2572 Résumé de l’analyse d’impact SEC (2008) 2573 Impact assessment COM (2008) 623 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation ex post du programme Fiscalis 2003-2007 conformément à l’article 15 de la décision 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d’un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) COM (2008) 602 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises SEC (2008) 2532 Impact assessment SEC (2008) 2533 Résumé de l’évaluation d’impact C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis COM (2008) 576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions COM (2008) 480 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2008) 2306 Commission staff working document COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact COM (2008) 458 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) SEC (2008) 2264 Résumé du rapport d’analyse d’impact