Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles