5826

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

Résumé du dossier
5826 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
02.01.2008
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.01.2008 Déposé
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
08.04.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
17.04.2008 - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 38
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1157