Réunion - 1 octobre 2008

Dossier parlementaire n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation des travaux

Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de maîtres-auxiliaires pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. fixation de la rémunération des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle ainsi que des maîtres-auxiliaires à tâche complète ou partielle, 5. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Discussion sur les amendements complémentaires

Dossier parlementaire n°5805 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers