5762

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5762 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.08.2007
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapport
5762/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.3.2008)

Références au dossier

5762/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députéa au Président du Conseil d'Etat (4.2.2008) 2) Texte coordonné
25
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
26
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
oct
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
oct
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
nov
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
déc
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
10
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
28
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 3
20
mar
2008
Séance publique n° 32
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5762 - Séance du 20.03.2008
25
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
27
sep
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
oct
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
oct
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
nov
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
03
déc
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
06
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
mar
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.08.2007 Déposé
Document de dépôt
25.09.2007 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.09.2007 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.09.2007 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.11.2007 Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007) Indéterminé
5762/01 Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007)
22.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
03.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'échange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.12.2007 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007) 		Indéterminé
5762/03 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007)
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
5762/02 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
10.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'échange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
28.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
04.02.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
5762/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députéa au Président du Conseil d'Etat (4.2.2008) 2) Texte coordonné
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
5762/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
06.03.2008

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement a) Echange de vue avec une délégation du Ministère de l'Environnement au sujet du surcoût de bâtiments agricoles résultant d'obligations environnementales (lettre de la commission du 29 janvier 2008) à partir de 15:15 b) Courrier du Président de la société coopérative CONVIS au sujet de l'article 19 du projet de loi

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.03.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
5762/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.3.2008)
13.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.03.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2008 CORRIGENDUM

NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION
5762/06A CORRIGENDUM NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION
20.03.2008

5762 - Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 32
Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5762 - Séance du 20.03.2008
08.04.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-04-2008)

Evacué par dispense du second vote (08-04-2008)

Conseil d'Etat
5762/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°67 en page 894