5762

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.08.2007	Déposé		Document de dépôt
22.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007)	Indéterminé	5762/01 Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007)
10.12.2007	1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007)	Indéterminé	5762/03 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007)
21.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'Etat	5762/02 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
04.02.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5762/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députéa au Président du Conseil d'Etat (4.2.2008) 2) Texte coordonné
04.03.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5762/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
13.03.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5762/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.3.2008)
20.03.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2008	CORRIGENDUM NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION		5762/06A CORRIGENDUM NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION
20.03.2008	5762 - Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique n° 32 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5762 - Séance du 20.03.2008
08.04.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-04-2008) Evacué par dispense du second vote (08-04-2008)	Conseil d'Etat	5762/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°67 en page 894

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°67 en page 894
08.04.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-04-2008) Evacué par dispense du second vote (08-04-2008)	Conseil d'Etat	5762/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2008)
20.03.2008	5762 - Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique n° 32 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5762 - Séance du 20.03.2008
20.03.2008	CORRIGENDUM NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION		5762/06A CORRIGENDUM NOUVELLE VERSION DU TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION
20.03.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5762/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.3.2008)
04.03.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5762/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008)
04.02.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5762/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députéa au Président du Conseil d'Etat (4.2.2008) 2) Texte coordonné
21.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'Etat	5762/02 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
10.12.2007	1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007)	Indéterminé	5762/03 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture (17.12.2007)
22.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007)	Indéterminé	5762/01 Avis de la Chambre des Métiers (22.11.2007)
29.08.2007	Déposé		Document de dépôt