Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 15 octobre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 6 juin, 12 juin, 19 juin, 5 juillet et 9 juillet 2007

  2. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen du projet de loi

  3. COM(2007) 523 FIN - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l’année 2008 (Rapporteur : M. Marc Angel) - Présentation et examen du document

  4. Divers