Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 17 janvier 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 22 octobre et du 22 novembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. COM (2007) 722 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée COM (2007) 800 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Perspectives de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers COM (2007) 802 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait - Désignation de Rapporteurs

  5. Divers