5758

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à l'obligation scolaire

Résumé vum Dossier
5758 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.08.2007 Déposé
26.09.2007 - Examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.10.2007 - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.10.2007 - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
19.12.2007 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) Indéterminé
21.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) Indéterminé
18.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'Etat
28.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2008

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 11 décembre 2007

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.08.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
01.10.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008)
2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)

Indéterminé
07.10.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
24.10.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) Indéterminé
29.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009 5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Ëffentlech Sëtzung N° 25
21.01.2009 5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)
Ëffentlech Sëtzung N° 25
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
03.09.2009 Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°20 en page 198