5758

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5758/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5758/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5758/04 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5758/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
21.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5758/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.8.2008)
01.10.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)	Indéterminé	5758/07 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5758/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5758/10 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (7.1.2009)
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5758/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
03.09.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 198