5664

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

Résumé du dossier
5664 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
28.12.2006
Commission
Rapporteur
Lucien Thiel

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.12.2006 Déposé Luc Frieden
03.05.2007 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
26.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
13.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007) Conseil d'Etat
25.09.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
02.10.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
02.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
03.10.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (3.10.2007) Indéterminé
03.10.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.10.2007) Indéterminé
09.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2007

Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique n° 1
23.10.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007)

Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°196 en page 3496