5654

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention

Résumé du dossier
5654 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
19.12.2006
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2006 Déposé Claude Wiseler
06.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (6.3.2007) Conseil d'Etat
21.06.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
10.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2007 Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber
Séance publique n° 45
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°171 en page 3280