5654
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention
Document de dépôt
Résumé du dossier
5654
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 19.12.2006
Committee
Références au dossier
19
Mar
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Jun
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Jun
2007
Commission des Travaux publics
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Mar
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Jun
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Jun
2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2006 | Déposé | Claude Wiseler | |
| 06.03.2007 | Avis du Conseil d'Etat (6.3.2007) | Conseil d'Etat | |
| 19.03.2007 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Travaux publics |
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| 18.06.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber - Echange de vues sur la note relative à l'exploitation du Centre de rétention |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Travaux publics |
|
| 21.06.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
| 21.06.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber - Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission des Travaux publics |
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| 10.07.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.07.2007 | Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber |
Séance publique N°
45
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| 13.07.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°171 en page 3280 |
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