5620

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5620 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.11.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
13.10.2006
Commission
Commission juridique
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
5620/09 Rapport de la Commission juridique (17.9.2008)

Références au dossier

5620/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2007) 2) Texte coordonné
5620/06 Amendements adoptés par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.5.2008)
5620/07 Amendement adopté par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
18
oct
2006
Commission juridique
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
déc
2006
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
déc
2006
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
jan
2007
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
fév
2007
Commission juridique
14:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
16
fév
2007
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
mar
2007
Commission juridique
12:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
mar
2007
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
avr
2007
Commission juridique
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
mar
2008
Commission juridique
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
23
avr
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
juin
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
juil
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
juil
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
sep
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
oct
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
oct
2008
Séance publique n° 2
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 24.10.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008
18
oct
2006
Commission juridique
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
déc
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
déc
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
jan
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
fév
2007
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
fév
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
mar
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
mar
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
avr
2007
Commission juridique
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
mar
2008
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
23
avr
2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
juin
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
juil
2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
juil
2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
sep
2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
oct
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
18.10.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation générale du projet de loi par M. le Ministre de la Justice Commission juridique
06.12.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du projet de loi Commission juridique
14.12.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi Commission juridique
17.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi Commission juridique
07.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - examen et adoption d'amendements parlementaires Commission juridique
16.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'amendements parlementaires Commission juridique
27.02.2007

1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007)
3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)
4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)

Indéterminé
5620/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)
01.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen et de l'adoption d'amendements parlementaires Commission juridique
14.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen et de l'adoption d'amendements parlementaires Commission juridique
19.03.2007

Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)
- Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)

Indéterminé
5620/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)
26.03.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2007) 2) Texte coordonné
04.04.2007 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007) Indéterminé
5620/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)
17.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec Mme la Ministre Mady Delvaux-Stehres sur les règlements grand-ducaux à prendre sur base de l'article 7 du projet de loi

Commission juridique
18.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'Etat
5620/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
19.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues sur les connaissances linguistiques requises Commission juridique
23.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 18 mars 2008 Commission juridique
02.05.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/06 Amendements adoptés par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.5.2008)
18.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/07 Amendement adopté par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
18.06.2008

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement visant à insérer un nouvel article 12 dans le texte de loi proposé

Commission juridique
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
5620/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
02.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
16.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
17.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission juridique
Laurent Mosar
5620/09 Rapport de la Commission juridique (17.9.2008)
17.09.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
19.09.2008 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008)
2) Texte coordonné 		Indéterminé
5620/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné
23.09.2008 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008) Indéterminé
5620/11 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)
26.09.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008) Indéterminé
5620/12 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)
07.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
5620/13 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
08.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
15.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008 5620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
Séance publique n° 2
Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008
21.10.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008)

Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)

Conseil d'Etat
5620/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.10.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°158 en page 2222
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249
05.11.2012 De Lëtzebuerger Pass: fir ween? wéi séier? ënner wéi enge Conditiounen?

Dossiers engendrés

  1. octobre 2008
    1846 Motion
    Adopté(e)

    Codification des textes en rapport avec l'état civil, la nationalité et les migrations

    · 15.10.2008
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    1847 Motion
    Irrecevable

    Inscription de la langue luxembourgeoise dans la Constitution

    · 15.10.2008
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