5620

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
27.02.2007	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)	Indéterminé	5620/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)
19.03.2007	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)	Indéterminé	5620/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)
26.03.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2007) 2) Texte coordonné
04.04.2007	Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)	Indéterminé	5620/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5620/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
02.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/06 Amendements adoptés par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.5.2008)
18.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/07 Amendement adopté par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
01.07.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)	Conseil d'Etat	5620/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
17.09.2008	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar	5620/09 Rapport de la Commission juridique (17.9.2008)
19.09.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné	Indéterminé	5620/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné
23.09.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)	Indéterminé	5620/11 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)
26.09.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)	Indéterminé	5620/12 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5620/13 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008	5620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique n° 2 Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008
21.10.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008) Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)	Conseil d'Etat	5620/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.10.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°158 en page 2222
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249
05.11.2012	De Lëtzebuerger Pass: fir ween? wéi séier? ënner wéi enge Conditiounen?

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.11.2012	De Lëtzebuerger Pass: fir ween? wéi séier? ënner wéi enge Conditiounen?
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°158 en page 2222
21.10.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008) Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)	Conseil d'Etat	5620/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.10.2008)
15.10.2008	5620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique n° 2 Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008
15.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5620/13 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
26.09.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)	Indéterminé	5620/12 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)
23.09.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)	Indéterminé	5620/11 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)
19.09.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné	Indéterminé	5620/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné
17.09.2008	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar	5620/09 Rapport de la Commission juridique (17.9.2008)
01.07.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)	Conseil d'Etat	5620/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
18.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/07 Amendement adopté par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
02.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/06 Amendements adoptés par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.5.2008)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5620/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
04.04.2007	Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)	Indéterminé	5620/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)
26.03.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5620/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2007) 2) Texte coordonné
19.03.2007	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)	Indéterminé	5620/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)
27.02.2007	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)	Indéterminé	5620/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)
13.10.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

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Codification des textes en rapport avec l'état civil, la nationalité et les migrations

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