5560

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché

Document de dépôt

Résumé du dossier

5560 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2006

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 23.03.2006

Commission

Commission des Transports
Rapport: 5560/05 Rapport de la Commission des Transports (13.11.2006)

Références au dossier

5560/01 Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)

5560/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)

5560/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)

5560/04 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5560 - Séance du 23.11.2006

Avis 4

5560/01 Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)

5560/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)

5560/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)

5560/04 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)

Séances publiques 1

nov

2006

Séance publique n° 7

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5560 - Séance du 23.11.2006

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2006	Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)	Indéterminé	5560/01 Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)
23.03.2006	Déposé		Document de dépôt
24.03.2006	Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)	Indéterminé	5560/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
25.04.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)	Indéterminé	5560/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
26.09.2006	Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)	Conseil d'Etat	5560/04 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)
13.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5560/05 Rapport de la Commission des Transports (13.11.2006)
23.11.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.11.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique n° 7 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5560 - Séance du 23.11.2006
12.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)	Conseil d'Etat	5560/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°228 en page 4070

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°228 en page 4070
12.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)	Conseil d'Etat	5560/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
23.11.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique n° 7 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5560 - Séance du 23.11.2006
23.11.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5560/05 Rapport de la Commission des Transports (13.11.2006)
26.09.2006	Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)	Conseil d'Etat	5560/04 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)
25.04.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)	Indéterminé	5560/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
24.03.2006	Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)	Indéterminé	5560/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
23.03.2006	Déposé		Document de dépôt
09.03.2006	Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)	Indéterminé	5560/01 Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (9.3.2006)

Dossiers engendrés

novembre 2006

15 Motion
Adopté(e)

3e paquet ferroviaire - concurrence dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs

· 23.11.2006

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