15

Motion Adopté(e)

3e paquet ferroviaire - concurrence dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs

Voir plus

A propos du dossier

3e paquet ferroviaire - concurrence dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs

15 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2006
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.11.2006
Date d'évacuation
23.11.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2006 Déposé(e) en séance publique n°7
23.11.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7
Adoptée par main levée
Chambre des Députés