5475

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5475 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.05.2005
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport
5475/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.11.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2005 Déposé
Document de dépôt
24.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005) Conseil d'Etat
5475/01 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)
14.11.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt épouse Kemp
5475/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.11.2005)
14.11.2005

- Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2005 CORRIGENDUM
5475/02A CORRIGENDUM
08.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2005

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

Séance publique n° 13
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5475 - Séance du 08.12.2005
16.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2005)

Conseil d'Etat
5475/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°219 en page 3704