5465

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Résumé du dossier
5465 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
21.04.2005
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2005 Déposé
10.05.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005) Indéterminé
27.05.2005 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005) Indéterminé
15.07.2005

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
sur le projet de loi (15.7.2005)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)

Indéterminé
30.09.2005 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005) Indéterminé
25.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005) Conseil d'Etat
15.11.2005 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005) Indéterminé
29.11.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
06.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
08.12.2005

Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Séance publique n° 13
15.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
21.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2005

Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Séance publique n° 20
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°17 en page 458