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5465

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5465 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2006

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 21.04.2005

Committee

Commission des Transports
Rapport: 5465/06 Rapport de la Commission des Transports (29.11.2005)

Références au dossier

5465/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)

5465/02 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)

5465/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)

5465/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)

5329/01, 5433/01, 5465/05 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)

5465/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)

5465/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Commission des Transports

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Commission des Transports

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Plenary session No. 13

Lettre de synthèse envoyée

Plenary session No. 20

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5465 - Séance du 21.12.2005

Avis 7

5465/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)

5465/02 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)

5465/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)

5465/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)

5329/01, 5433/01, 5465/05 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)

5465/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)

5465/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Committee meetings 2

Commission des Transports

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission des Transports

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Latest plenary sessions 2

Plenary session No. 13

Lettre de synthèse envoyée

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Plenary session No. 20

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5465 - Séance du 21.12.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2005	Déposé		Document de dépôt
10.05.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)	Indéterminé	5465/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)
27.05.2005	Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)	Indéterminé	5465/02 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
15.07.2005	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)	Indéterminé	5465/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)
30.09.2005	Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)	Indéterminé	5465/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'Etat	5329/01, 5433/01, 5465/05 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
15.11.2005	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)	Indéterminé	5465/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)
29.11.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5465/06 Rapport de la Commission des Transports (29.11.2005)
06.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5465/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)
08.12.2005	- Rapporteur: Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
08.12.2005	Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 13 Point N° 1
15.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5465/09 Rapport complémentaire de la Commission des Transports (15.12.2005)
15.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du Projet de rapport complémentaire	Commission des Transports
21.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2005	Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 20 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5465 - Séance du 21.12.2005
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5465/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°17 en page 458

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°17 en page 458
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5465/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
21.12.2005	Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 20 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5465 - Séance du 21.12.2005
21.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du Projet de rapport complémentaire	Commission des Transports
15.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5465/09 Rapport complémentaire de la Commission des Transports (15.12.2005)
08.12.2005	Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 13 Point N° 1
08.12.2005	- Rapporteur: Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
06.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5465/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.12.2005)
29.11.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5465/06 Rapport de la Commission des Transports (29.11.2005)
15.11.2005	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)	Indéterminé	5465/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.11.2005)
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'Etat	5329/01, 5433/01, 5465/05 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
30.09.2005	Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)	Indéterminé	5465/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2005)
15.07.2005	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)	Indéterminé	5465/03 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi (15.7.2005) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet d'instruction du gouvernement en conseil ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d'établissements publics (29.6.2004)
27.05.2005	Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)	Indéterminé	5465/02 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
10.05.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)	Indéterminé	5465/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (10.5.2005)
21.04.2005	Déposé		Document de dépôt