Séance publique n°20

Débat de consultation au sujet des négociations au sein des réunions de la Tripartite ferroviaire

Dossier parlementaire n°5465 : Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner