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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 15.04.2005
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.04.2005 | Déposé | Luc Frieden | |
| 05.07.2005 | Avis du Conseil d'Etat (7.5.2005) | Conseil d'Etat | |
| 19.12.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 01.02.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 01.02.2006 |
Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener |
Séance publique n°
23
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| 14.02.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°63 en page 1274 |
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