Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 17 novembre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Avis de la Commission sur la participation à certaines opérations pour le maintien de la paix, en vertu de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP)

  2. Dossier parlementaire n°5463 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat