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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.02.2005	Déposé		Document de dépôt
07.03.2005	Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2005)	Indéterminé	5446/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2005)
25.03.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)	Indéterminé	5446/02 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
11.04.2005	Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2005)	Indéterminé	5446/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2005)
14.04.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaire étrangères (14.4.2005)	Indéterminé	5446/04 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaire étrangères (14.4.2005)
29.04.2005	Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)	Indéterminé	5446/05 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5446/06 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
27.09.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
20.09.2006	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
24.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5446/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (24.1.2007)
24.01.2007	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
30.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007	Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 19 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5446 - Séance du 30.01.2007
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5446/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°41 en page 776

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