5402

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003

Document de dépôt

Résumé du dossier

5402 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2005

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 18.11.2004

Commission

Commission juridique
Rapport: 5402/02 Rapport de la Commission juridique (23.3.2005)

Références au dossier

5402/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)

avr

2005

Séance publique n° 30

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5402 - Séance du 19.04.2005

Avis 1

5402/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)

Séances publiques 1

avr

2005

Séance publique n° 30

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5402 - Séance du 19.04.2005

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2004	Déposé		Document de dépôt
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5402/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
23.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5402/02 Rapport de la Commission juridique (23.3.2005)
19.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.04.2005	Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003 - Rapporteur : M. Patrick Santer		Séance publique n° 30 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5402 - Séance du 19.04.2005
03.05.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-05-2005) Evacué par dispense du second vote (03-05-2005)	Conseil d'Etat	5402/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.5.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°71 en page 1084

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°71 en page 1084
03.05.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-05-2005) Evacué par dispense du second vote (03-05-2005)	Conseil d'Etat	5402/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.5.2005)
19.04.2005	Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003 - Rapporteur : M. Patrick Santer		Séance publique n° 30 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5402 - Séance du 19.04.2005
19.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5402/02 Rapport de la Commission juridique (23.3.2005)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5402/01 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
18.11.2004	Déposé		Document de dépôt

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