5336

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

Document de dépôt
5336 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.05.2004
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5336/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2004 Déposé
Document de dépôt
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'Etat
5336/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5336/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

Séance publique N° 3
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5336 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
5336/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2969