Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 6 juillet 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5254 : Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport