5195

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange

5195 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.08.2003
Commission
Rapporteur
Fred Sunnen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.08.2003 Déposé
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'Etat
04.11.2003

CORRIGENDUM

Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après.

25.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 24
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3987