5195

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.08.2003	Déposé		Document de dépôt
23.09.2003	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)	Conseil d'Etat	5195/01 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
04.11.2003	CORRIGENDUM Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après.		5195/00A CORRIGENDUM Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après.
25.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Travaux publics Fred Sunnen	5195/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (25.11.2003)
17.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique N° 24 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5195 - Séance du 17.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5195/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°188 en page 3987

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°188 en page 3987
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5195/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
17.12.2003	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique N° 24 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5195 - Séance du 17.12.2003
17.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Travaux publics Fred Sunnen	5195/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (25.11.2003)
04.11.2003	CORRIGENDUM Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après.		5195/00A CORRIGENDUM Le plan masse du 7 novembre 2002 publié au document parlementaire N° 5195 à la page 24 est remplacé par le plan masse du 7 août 2003 ci-après.
23.09.2003	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)	Conseil d'Etat	5195/01 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
19.08.2003	Déposé		Document de dépôt