5192

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt

5192 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 06.08.2003

Commission

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)

Références au dossier

5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)

5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)

mar

2004

Séance publique n° 41

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004

Avis 2

5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)

5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)

Séances publiques 1

mar

2004

Séance publique n° 41

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.08.2003	Déposé		Document de dépôt
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004	Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 41 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5192/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°64 en page 958

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°64 en page 958
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5192/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
18.03.2004	Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 41 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
06.08.2003	Déposé		Document de dépôt

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