468

Motion Refusé(e)

Desserte interne par train-tram sur le site de Belval-Ouest

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A propos du dossier

Desserte interne par train-tram sur le site de Belval-Ouest

Document de dépôt
468 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2004
Date d'évacuation
18.03.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°41
Document de dépôt
18.03.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 33 voix contre 27 voix 		Chambre des Députés