5192

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt

5192 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 06.08.2003

Committee

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)

Références au dossier

5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)

5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)

Mar

2004

Plenary session No. 41

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004

Avis 2

5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)

5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)

Latest plenary sessions 1

Mar

2004

Plenary session No. 41

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.08.2003	Déposé		Document de dépôt
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004	Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 41 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5192/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°64 en page 958

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°64 en page 958
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5192/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
18.03.2004	Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 41 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5192 - Séance du 18.03.2004
18.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5192/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5192/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
02.10.2003	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)	Indéterminé	5192/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
06.08.2003	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

March 2004

468 Motion
Refusé(e)

Desserte interne par train-tram sur le site de Belval-Ouest

· 18.03.2004

Voir le dossier